Mentions légales

Notice mise à jour en Mai 2018.

La notice de protection des données (la « notice ») définit comment Proto Labs, Inc. et chacune de ses filiales locales et internationales, unités opérationnelles et antennes commerciales (le groupe, nous, notre) traite les données privées des personnes (l’« utilisateur », « vous », « votre ») qui nous contactent ou qui utilisent nos sites web, services, programmes, contenus et fonctionnalités associés (collectivement, les « services ») ou qui nous rendent visite sur des salons et événements ou dans nos locaux

Si vous avez des questions sur cette notice, merci de nous contacter par courrier électronique à [email protected]. Si vous désirez contacter nos antennes locales, vous pouvez consulter notre page de contacts pour plus de détails.

La notice, ainsi que nos Conditions d’utilisation et tout autre document mentionné dans ces documents, définissent notre position et nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons. Merci de lire attentivement ces documents. En consultant notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les traitements décrits dans cette notice, nos conditions d’utilisation et les documents associés.

Nous vous informerons par une publication sur notre site web ou par tout autre moyen à chaque fois que nous apportons des modifications à cette notice. Si vous continuez à utiliser nos services après la notification de ces modifications, vous confirmez donc que vous avez pris connaissance de la notice amendée.

Nos services ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne dévoilons pas sciemment des données personnelles concernant nos visiteurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de vos parents ou tuteurs pour utiliser nos services et pour nous fournir vos données personnelles.

Cette version de notre notice de protection des données personnelles a été publiée en février 2018.

Qu’est-ce que les données personnelles ?

« Les données personnelles » signifient toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, connue comme « personne concernée », pouvant être identifiée directement ou indirectement ; elles peuvent comprendre le nom, l’adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone, l’adresse IP, les coordonnées géographiques, des cookies, enregistrement d’appel ou information similaire. Elles peuvent également comprendre des « catégories spéciales de données personnelles », notamment origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, et le traitement de données génétiques, de données biométriques destinées uniquement à identifier la personne concernée, les données concernant la santé ou encore la vie ou l’orientation sexuelle de la personne.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

• Informations que vous fournissez. Vous pouvez nous fournir des informations sur vous-même en remplissant un formulaire, par exemple le formulaire de contact sur notre site web, en souscrivant à des services, en demandant un devis, en commandant un produit, en participant à un concours, en répondant à une campagne promotionnelle, en répondant à une enquête, en postulant à une annonce d’emploi, en téléchargeant des informations, en correspondant avec nous par courrier électronique, par téléphone ou tout autre moyen. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone, votre poste et lieu de travail, des informations de paiement, le contenu de tout courrier électronique que vous nous envoyez, et autres informations similaires. 

• Informations sur d’autres personnes. Vous pouvez également nous fournir des données personnelles de tiers, notamment des personnes avec qui vous travaillez, de la personne qui paie vos commandes, de vos amis si vous utilisez notre service de recommandation pour parler de nos produits, prestations et promotions, et de toute autre personne.

• Informations sur votre appareil. Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons collecter des informations techniques sur votre appareil, notamment adresse IP, système d’exploitation, navigateur, fuseau horaire, l’adresse Internet du site web sur lequel vous avez cliqué vers notre site, des données de parcours de navigation, des informations d’interactions sur la page (ascenseurs, clics, survol avec la souris) et méthode utilisée pour quitter la page.

• Informations de sources tierces Elles peuvent comprendre des informations reçues d’agences de référence de crédit, de sociétés de transport, de nos fournisseurs d’accès et autres tiers.

En général, vous n’avez aucune obligation de fournir ces informations, mais sans elles, nous pouvons nous trouver dans l’incapacité de vous fournir certaines de nos Prestations. Nous pouvons demander des informations à une agence de référence de crédit avant de signer une convention de prestation avec vous. Certaines données personnelles nous seront obligatoires pour effectuer avec la diligence appropriée les processus obligatoires pour le client avant de pouvoir fournir les Prestations.

Les informations sur des parties tierces ne doivent être fournies que si vous pouvez démontrer que vous avez l’autorisation de le faire, ou si les informations sont disponibles dans le domaine public.

Nous considérons que les informations que vous fournissez sont précises, complètes et actuelles, et vous convenez de vous assurer que c’est bien le cas.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous ne traiterons vos données personnelles qu’en conformité avec la législation en vigueur, pour les objectifs suivants :

1. répondre à vos demandes, requêtes et autres communications ;
2. fournir les Services, notamment notre site web et ses fonctionnalités, vente de produits et de prestations, inscriptions et autres services ;
3. permettre aux fournisseurs et prestataires d’effectuer certaines fonctions pour nous afin de fournir les Services, y compris hébergement web, stockage de données, vérification d’identité, fonctions techniques, logistiques et autres, si nécessaire ;
4. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de notre site web, lorsque vous le désirez ;
5. vous envoyer des communications marketing personnalisées dans le respect de la législation ou si vous le demandez. Vous avez le droit de vous désinscrire par email auprès de [email protected] ;
6. envoyer des annonces personnalisées à vos appareils, sur la base de vos intérêts en conformité avec notre déclaration concernant les cookies ci-après. Vous avez le droit de désactiver les cookies comme indiqué ci-après ;
7. publier des documents marketing, notamment témoignages d’utilisateurs. Si vous désirez demander la suppression de votre témoignage, vous pouvez en faire la demande à [email protected] ;
8. gérer des concours, tels que notre Cool Idea Award. Votre participation et vos données personnelles seront consultées par nos juges Cool Idea et le personnel autorisé ;
9. vous connecter à des fonctions de parties tierces, notamment les réseaux sociaux. Nos sites web peuvent inclure des fonctionnalités des réseaux sociaux, notamment le bouton « j’aime » de Facebook, ou autres fonctionnalités de type bouton « partager ». Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP ou la page que vous êtes en train de consulter sur notre site, et peuvent laisser un cookie pour permettre un bon fonctionnement. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de protection des données de la société qui les fournit ;
10. contacter des tiers, par exemple en envoyant à un ami que vous avez indiqué une invitation unique ;
11. assurer la sécurité de nos activités et prévenir ou détecter les fraudes ;
12. gérer nos activités, notamment réponses aux réclamations, erreurs sur notre site web, analyse des données, contrôle qualité, formation du personnel, test de nouvelles fonctionnalités, recherche, objectifs de statistiques et d’enquêtes ;
13. développer et améliorer nos Services et
14. nous conformer à la législation en vigueur, notamment pour répondre à une demande d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation.

La base légale pour le traitement de données personnelles pour les objectifs décrits ci-dessus comprendra généralement :

• le traitement nécessaire pour respecter un contrat signé avec vous ou une autre personne concernée, notamment les traitements nécessaires aux points indiqués aux paragraphes a), b), c), d) et j) ;
• votre accord, notamment pour les traitements pour les points indiqués aux paragraphes e), f), g), h) et j) ;
• le traitement nécessaire pour notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, notamment les traitements pour les points indiqués aux paragraphes a), b), c), d), g), i), j), k), l) et m), effectués sur la base de nos intérêts légitimes pour garantir que les Services sont correctement fournis, garantir la sécurité de nos activités et de nos utilisateurs et pour la bonne administration et le développement de nos activités ;
• le traitement nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, notamment traitements pour les points indiqués au paragraphe n) ; et
• les autres raisons légales applicables.

 Déclaration concernant les cookies

Qu’est-ce que c’est qu’un cookie ? Afin de collecter les informations, y compris données personnelles décrites dans cette notice, nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires sur notre site. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre téléphone mobile ou autre appareil. Les cookies peuvent provenir de la partie principale, notamment ceux que le site que vous visitez place sur votre appareil, ou de tiers, c’est-à-dire les cookies placés sur votre appareil à travers du site web par des tiers, p. ex. Google. Si vous désirez plus d’informations, merci de consulter www.allaboutcookies.org.

Cookies placés sur notre site web. Nous pouvons utiliser par exemple les cookies suivants sur notre site web :

• Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer dans le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ce sont des cookies de partie principale.
• Cookies de performance Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Ils nous permettent de reconnaître et compter le nombre de visiteurs et de voir comment ces visiteurs naviguent dans le site web et de quelles régions approximatives ils proviennent. Ce sont des cookies de partie principale. Par exemple, ce site web utilise Google Analytics pour permettre d’analyser la façon dont les utilisateurs visitent le site web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site web (y compris l’adresse IP) sont transmises à Google. Ces informations sont ensuite traitées pour évaluer la navigation de l’utilisateur sur le site et pour compiler des rapports statistiques pour l’activité du site web pour le groupe.
• Cookies de fonctionnalités. Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous avez faits (votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous habitez, le cas échéant) pour vous fournir des services améliorés et personnalisés. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et elles ne peuvent pas suivre l’activité de votre navigateur sur d’autres sites web. Ce sont des cookies de partie principale.
• Cookies de ciblage et de communication commerciale. Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à nos annonceurs, de fournir des informations plus adaptées à vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce, ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils enregistrent votre visite de notre site web, et peuvent nous aider à gérer votre profil. Il s’agit de cookies permanents qui sont conservés sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou leur suppression manuelle.
• Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies vous permettent de vous connecter aux réseaux sociaux comme Facebook, twitter, LinkedIn et Google+. Il s’agit de cookies permanents qui sont conservés sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou leur suppression manuelle.
• Autres cookies et technologies similaires utilisées de temps à autre.

Nous pouvons combiner des informations de ces différents types de cookies et technologies avec des informations sur vous provenant d’autres sources.

Acceptation et refus de cookies. Si vous utilisez nos services, nous supposons que vous acceptez que nous placions des cookies sur votre appareil. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, si vous ou tout autre utilisateur de votre appareil désirez revenir sur votre acceptation à un moment ou un autre, vous avez la possibilité d’accepter ou refuser les coolies en modifiant la configuration de votre navigateur. Si vous ne savez pas encore le faire, vous pouvez trouver ici comment désactiver les cookies pour votre navigateur. Si vous décidez de refuser les cookies, vous ne pourrez plus profiter complètement des fonctionnalités interactives de notre site web, de nos plates-formes et services.

Si vous vous trouvez en Europe, lorsque vous consultez pour la première fois notre site web, un message s’affiche pour vous demander votre accord pour déposer des cookies publicitaires sur votre appareil. Si vous êtes d’accord, merci de cliquer sur le message d’acceptation. Une fois votre accord enregistré, ce message n’apparaîtra plus lorsque vous reviendrez. Si vous ou un autre utilisateur de votre appareil désirez annuler votre accord, vous pouvez le faire en modifiant la configuration de votre navigateur.

Vous pouvez également refuser les cookies de tiers en choisissant les options appropriées sur www.youronlinechoices.com/fr/.

Divulgation de données personnelles

Il existe des circonstances pour lesquelles nous pouvons souhaiter de divulguer, ou sommes contraints à divulguer vos données personnelles à des tiers. Ces scénarios comprennent la divulgation :

• aux sociétés de notre groupe dans le monde entier, dont l’Europe, les États-Unis et ailleurs ;
• à nos fournisseurs et prestataires de services pour permettre de fournir les Services, y compris hébergement web, vérification d’identité (afin de vérifier votre identité dans des bases de données publiques), services au client, portail d’emplois, plate-forme de paiement, analyses, conseils, p. ex. afin de protéger la sécurité et l’intégrité de nos activités, y compris nos bases de données et systèmes, et pour garantir la continuité des activités ;
• dans le cadre légal, notamment après accord, à nos partenaires commerciaux et publicitaires qui nous permettent notamment d’afficher des annonces personnalisées sur vos appareils ou peuvent vous contacter par la poste, par courrier électronique, par SMS ou autres moyens ;
• au payeur, par exemple votre employeur ou mandataire, qui paie pour nos produits et services ;
• aux personnes morales partenaires ou remplaçantes, sur une base temporaire ou permanente, dans le cadre d’une société conjointe, d’une collaboration, d’un financement, d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de forme légale, d’une dissolution ou d’évènements similaires relatifs à nos activités. Dans le cas d’une fusion ou d’une vente, vos données personnelles seront transférées de manière permanente à la société remplaçante ;
• aux autorités publiques lorsque la législation nous l’impose ; et
• à d’autres tiers lorsque vous avez donné votre accord.

Transfert international de vos données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles à un tiers dans un pays autre que celui dans lequel les données personnelles ont été collectées à l’origine, pour un traitement ultérieur conforme aux objectifs mentionnés plus haut. En particulier, vos données personnelles peuvent être transférées au sein de notre groupe de sociétés aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque c’est le cas, nous nous assurerons que des mécanismes de transfert appropriés, notamment clauses contractuelles standard, sont mise en place pour garantir un niveau adapté de protection des données.

Si nous transférons des données personnelles à des organisations privées à l’étranger, par exemple à nos fournisseurs et prestataires de service, nous garantirons, comme l’exige la législation en vigueur, que vos droits à la vie privée sont protégés par des moyens techniques, organisationnels, contractuels appropriés, ou autres actions judicieuses, notamment clauses contractuelles standard. Vous pouvez nous contacter dans ces circonstances pour obtenir un exemplaire de ces mesures de protection.

Rétention de données personnelles

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs listés ci-dessus, ou plus longtemps si la législation nous l’impose. Merci de nous contacter pour plus de détails ou pour les périodes applicables de rétention.

Nous pouvons conserver une forme anonymisée de vos données personnelles, qui ne font plus mention à vous, pour des objectifs statistiques sans limite de temps, dans la mesure où nous avons un intérêt légitime et légal de le faire.

Sécurité des données personnelles

Nous utiliserons des mesures de sécurité appropriées aussi bien techniques qu’organisationnelles pour essayer d’éviter un accès non autorisé à vos données personnelles. Il est possible de citer notamment des logiciels de cryptage, des pare-feu, et l’utilisation de protocoles Secure Socket Layers (SSL). Nous proposons un processus de vérification en deux étapes quand vous accédez à votre compte en ligne.

Toutefois, soyez conscient que la transmission d’informations via Internet n’est jamais complètement sure. Tout en faisant de notre mieux pour sécuriser nos propres systèmes, nous ne pouvons contrôler l’ensemble de l’Internet et nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos informations lors de leur transfert vers et depuis notre site web.

Lorsque vous avez créé ou reçu un mot de passe ou un lien qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site web ou contenus, vous êtes responsable de la confidentialité de cette information. Nous vous demandons de ne pas la partager avec un tiers.

Droits de la personne concernée

Les personnes concernées peuvent avoir de nombreux droits en relation avec leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur vos droits de protection des données, merci de visiter le site web de la CNIL.

• Droit d’accès aux données personnelles. Les personnes concernées peuvent demander par écrit une copie de leurs données personnelles. Toutefois la réponse à de telles requêtes est soumise à certaines limitations et exceptions en relation avec les droits d’autres personnes. Chaque demande doit faire référence au droit d’accès aux données personnelles. Il peut vous être demandé de prouver votre identité et des frais autorisés par la législation, le cas échéant.
• Droit de rectification. Les personnes concernées peuvent demander une rectification de données personnelles imprécises ou incomplètes.
• Droit de revenir sur son accord. Les personnes concernées peuvent à tout moment revenir sur leur accord de traitement de leurs données personnelles effectué par nos soins sur la base de leur accord antérieur. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement basé sur cet accord antérieur.
• Droit d’objection au traitement comprenant une partie automatisée et un profilage. Un profilage peut être effectué pour des objectifs administratifs commerciaux, ainsi que pour obtenir les tendances de visites des utilisateurs de notre site web et pour fournir des annonces adaptées sur les appareils des utilisateurs. Nous nous conformerons aux demandes d’objection valables, sauf si nous avons une raison légitime impérieuse de continuer notre traitement, ou si nous avons une autre raison légale de refuser une telle demande. Nous nous conformerons à toute demande de désinscription ou similaire en relation avec les communications commerciales.
• Droit de suppression. Les personnes concernées peuvent demander que nous effacions leurs données personnelles. Nous nous conformerons à cette demande, sauf si une raison légale nous l’interdit. Par exemple, il peut exister une raison légitime impérieuse pour conserver les données personnelles, notamment nos obligations de conservation des enregistrements commerciaux pour nous conformer à la législation.
• Restriction. Nous restreindrons le traitement de données personnelles lorsque nous recevrons des demandes de personnes concernées dans des circonstances variées, sauf si une raison légale nous l’interdit, notamment l’obligation légale de continuer le traitement de vos données personnelles d’une certaine manière.
• Droit à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander au contrôleur une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, commun, et lisible par une machine, et le transfert vers un autre fournisseur de services semblables ou similaires. Nous ne considérons pas que ce droit s’applique à nos Services. Toutefois, si ce droit devait s’appliquer, nous nous conformerons à une telle demande de transfert. Merci de noter que le transfert vers un autre fournisseur n’implique pas la suppression des données personnelles de la personne concernée, qui peuvent toujours être conservées pour des raisons légitimes et légales.
• Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision. Nous suggérons que les personnes concernées nous contactent pour toute question ou réclamation en relation avec la façon dont nous traitons leurs données personnelles. Toutefois, chaque personne concernée a le droit de contacter directement l’autorité de supervision concernée. Vous trouverez ici une liste des autorités de supervision.

Sites tiers

Les politiques de parties tiers pour des services et offres relatives (comme YouTube et Facebook) avec des liens vers ou depuis nos Services, comprennent leurs propres déclarations concernant les données personnelles, pouvant être consultées en cliquant sur le lien correspondant sur chacun des sites respectifs. N’ayant pas de contrôle sur les politiques et pratiques des commerçants et autres tiers participants, nous ne sommes pas responsables des pratiques concernant les données personnelles ou des contenus de ces sites. Nous vous recommandons de passer en revue ces politiques avant de fournir vos données personnelles ou d’effectuer des transactions avec ces acteurs.

Les informations ainsi que tous les contenus disponibles sur ou à partir de ce site sont protégés par la législation américaine et internationale sur le droit d’auteur et relèvent de la propriété intellectuelle de Proto Labs, Ltd. Toute utilisation, copie, redistribution, reproduction, publication ou modification non autorisée de ces informations ou contenus peut constituer une violation des lois fédérales, étatiques ou internationales sur les marques, de la common law, du droit des brevets et/ou de la législation américaine ou internationale sur le droit d’auteur et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur. 

Proto Labs®, ProtoQuote®, Protomold®, FirstQuote®, Firstcut® et Fineline® sont des marques déposées de Proto Labs, Ltd. Tous les autres noms de marque, noms de produit ou logos de Proto Labs apparaissant sur ce site, dont Real Parts. Really Fast™, sont des marques commerciales ou des marques déposées de Proto Labs, Ltd. Le fait qu’un nom de marque, un nom de produit ou un logo ne soit pas mentionné dans cette liste ne constitue pas une renonciation à l’une quelconque des marques de Proto Labs ni à tout autre droit de propriété intellectuelle sur ce nom ou logo.

Le contenu de ce site ne saurait être interprété comme conférant implicitement une quelconque licence ou un quelconque droit sur l’utilisation des marques du site, sans l’autorisation écrite de Proto Labs, Ltd.

Participation in the “Cool Idea Award” competition by Proto Labs Ltd. (hereafter Protolabs), as well as its conditions and execution shall be governed by these General Terms and Conditions only. By participating in the competition the participant hereby accepts the Rules and Terms herein as binding and submits to them without any reservation.

§ 1 Generally

(1) Purpose of the competition shall be the advancement of start-up enterprises and craftsmen in realisation of ideas concerning product design, in particular the development and layout of prototypes.

(2) Thus the competition is directed to traders who are interested in realising and developing their product ideas for the market.

(3) Aim of the competition is together with the winner to produce a prototype of the winners design. Thus any payments in cash of the prizes value (full or in part) are specifically excluded and therefore do not take place.

§ 2 Terms of Application

(1) Eligible are only tradesmen with their seat within Europe, the European Economic Area (EEA, including Croatia) or Switzerland. In case the tradesman is an individual, a minimum age of 18 years is required for participation.

(2) Not eligible are employees of Protolabs, her managing directors, members of the competition Jury, as well as their close relatives. Furthermore not eligible are all entities, in which any of the aforementioned persons is directly or indirectly a shareholder or suppliers and repeat customers of Protolabs. A prohibition on participation does also exist for entities, managing directors or employees of companies of Protolabs Group as well as their close relatives. Protolabs shall be entitled to disqualify any participant from the competition in accordance with § 8 of these terms and conditions, claim back any benefits already granted and/or deny any prizes or winnings at their own discretion without naming any reasons, for any violations of these regulations.

§ 3 Application Period

(1) The competition comprises four quarterly award periods within the time frame from January 1st 2019 until December 31st 2019. The winner or winners will be decided by a competition jury (jury) with a minimum of 3 judges including a lead judge making the final overall decision in case an equality of vote might occur. For each awarding only the designs will be admitted, which are submitted in full and in the form required within the respective quarterly award period, Refer to the website for actual dates.. The date of receipt by Protolabs is imperative.

(2) Each design may only be awarded once with a prize over the one-year overall duration of the competition. Each participant is allowed to file four different designs, which have to significantly differ from the other designs filed by the participant in both, type and layout. If a design is significantly different from any other design already filed will be determined by Protolabs in its own discretion. The decision is definite and does not require reasons. The participant shall not have any legal claim concerning admittance or a further determination by a third party.

(3) It is in Protolabs sole discretion to exclude designs from the competition if they were not submitted duly, in time or were sent in repeatedly being already awarded. Protolabs shall not be required to give any reasons, neither for an admission nor for a rejection of a design to participate. Protolabs may in particular admit designs to the first award period in case they were submitted before the official beginning of the competition and therefore ahead of the time frame. Nevertheless, also in this case a legal claim for admission to the competition is not given.

§ 4 Participation

(1) Registration is only possible online via the submission platform (https://protolabs.submittable.com/submit). In order to participate in the program the participant has to submit all documents electronically in the format and procedure requested there, as well as accept and entirely and in good time fulfil the conditions set out in these General Terms and Conditions. Applications sent to Protolabs in any other way, in particular via E-Mail or mail, may be excluded from the competition without giving reasons or any notice to the sender.

(2) Protolabs shall not be liable for any flawed submission, either for failures during the electronic transmission or malfunctioning end-devices. The proof of sending of an application shall not be deemed any proof of receipt by Proto Labs.

(3) Other than individual applications, in particular mass sendings, automated sendings via software, macros or other automated technique are not permissible and will in any case result in disqualification of the participant for the whole term of the competition. § 8 shall apply.

(4) In case the participant is a legal entity, the sender guarantees his duly authorisation to act on behalf of the company. Protolabs shall not be obliged to verify the power of attorney. The sender obtains full, direct and unlimited liability for the accuracy of his statement. He will reimburse Protolabs for any costs and expenditures resulting from any lack of authorisation. Any violation of this § 4 sec. 4 entitles Protolabs to disqualify the sender in accordance with § 8. The submission by an unlawful representative does not result in a participation of the represented, even if authorisation is given retroactively.

§ 5 Requirements for the designs

(1) The design must be so that it is suitable for additive manufacturing, CNC machining or injection moulding.

(2) The design needs to consist of a 3D-CAD-model and fulfil the upload requirements as stated on the Application website.

(3) Any specifications of the design have to be either in German, French, Italian or in English language.

(4) All dimensions of the design must comply with the metric system.

(5) The design must be entirely original to the applicant. Generally this is the case if design represents a product of one’s own mind created solely by the applicant, and does not consist in a copy or imitation; modifying, enhancing or altering a third party’s pre-existing work.

(6) By submitting his design the participant confirms that the design does not infringe restrict or violate third person’s rights, in particular no copyrights, designs, trademark or other intellectual property rights. The design must not require for its implementation, production, manufacture or otherwise use the consent of third parties, provided that consent for participation in this competition and the realisation of the prize would be required.

(7) The design must not, not even in parts, be subject or expected subject of any court action.

(8) Designs, which have already won prizes in other competitions or have been published in other ways, are excluded from participation. The same applies for designs, which were developed in the course of a government program or under governmental aid.

(9) Designs must not be suitable to pose a risk to physiologic or psychological health of the employees of Protolabs or third persons, or are not compliant to the moral standards of Protolabs. This is particularly the case with weapons, any devices dedicated to or suitable for the killing or wounding of lifeforms, as well as potentially offending designs or such with a sexual content or purpose. This applies to designs as whole as well as mere parts, even if they are only subordinate in their importance to the overall design.

(10) It is in the sole discretion of Protolabs to decide, whether the conditions above are met.

(11) The participant holds Protolabs and all companies of Protolabs Group harmless for any demands, costs or claims of third parties, to the extent they stem from any violation of the prerequisites set out in § 5. To the extent Protolabs or any Protolabs Group companies incurs any costs or expenditures proven necessary for fighting off any claims by third parties, the participant will reimburse for this also.

§ 6 Selection/ Obligations of the Award Recipient

(1) Any design, which fulfils the conditions for participation, will be evaluated by the Jury. There is no right of access to or appeal against the evaluation by the Jury. The selection criteria, which lead to the awarding of the winners, are at the sole discretion of Protolabs.

(2) Any costs incurred to the participant in connection with the creation and submission of the design, are to be borne by participant. A refund by Protolabs will not take place, irrespective the success of the participation in the competition.

(3) Protolabs is entitled to pose questions to the participants, concerning the specifications and details of the design, to the extent this is necessary for the evaluation or manufacture of the participants design. The participant accepts his obligation of answering these questions comprehensively and to the best of his knowledge. In case the information given by the participants remains incomplete, flawed or making evaluation or manufacture of a prototype in any other way impossible or essentially more difficult for Protolabs, Protolabs shall be entitled to disqualify the design from the competition, also retroactively, in accordance with § 8. Protolabs shall be not obliged to correct or complete the design, in order to enable evaluation or production.

(4) Awarding and receipt of the prizes will only be granted if all of these Terms and Conditions are met by the participant. The awarding by Protolabs shall not be deemed a precedent for the duly fulfilment of the Terms and Conditions. In particular even after receipt of the prizes a retroactive disqualification is permissible in case of a violation of the participation terms.

(5) In case the prizes are subject to taxation or any other public charges with the participant, these are to be borne by the participant to the extent legally permissible. There is no reimbursement by Protolabs.

§ 7 Notification of the winners

(1) The winners will be notified about his award personally, via phone, mail or e-Mail. The choice of the method of notification is at the sole discretion of Protolabs.

(2) Protolabs will not accept any liability for the receipt of the notification by the winner. There is no obligation for Protolabs to repeat the notification, whether via the same method or any other, if not Protolabs is responsible for the failure of notification.

(3) Failed notifications are deemed notifications according to § 9 sec. 2, if not Protolabs is responsible for the failure.

§ 8 Disqualification

(1) In case the participant violates one or several terms stated by in these Terms and Conditions, he may be disqualified by Protolabs from one award period or the entire competition (disqualification).

(2) In the case of a disqualification the participant is obliged to make a full restitution of any prizes awarded or, in case this is not possible, compensate Protolabs. Protolabs is also entitled to refrain from handing over any prizes already promised. Claims of compensation for further damages by Protolabs are reserved.

(3) The disqualified participant is not entitled to reimbursement for any costs incurred due to the participation in the competition.

§ 9 Awards

(1) Over the on-year term of the competition prizes in an overall value of up to £50,000.00 or EUR 58,000.00 will be awarded in the quarterly award periods. The amount of winners as well as the value of the prizes awarded will be determined by a jury, whose members will be solely selected by Protolabs at its own discretion. Protolabs is entitled to award all, no, individual, or a multitude of designs in each award period, depending on quantity and quality of the designs submitted.

(2) A prize consists of Protolabs producing one free prototype of the awarded competition design submitted by the participant. The prize can be claimed within a term of ninety days starting with the notification to the winner. Extent and nature of the prize are exclusively as stated in the notification sent to the winning participant. Any claim by the participant, deviating from extent and nature as described in the notification, especially any partial claim, is not permissible.

(3) Once handed over the completed prototype becomes the property of the participant. Any tools used in manufacturing of the prototype its single components, in particular the moulds specifically made for this purpose, remain property of Protolabs and may be rebuilt, stored and, to the extent necessary for the process of the competition or possible follow-up orders, used by Protolabs without any consideration becoming due to the participant. For this purpose, Protolabs will store and save the documents and specifications submitted by the participant in the course of this competition. The participant explicitly confirms his consent with manufacturing, storing and usage of his designs and the tools and moulds responding to his drafts. Apart from this all rights in connection with the design remain with the participant. The participant shall be entitled to revoke his consent concerning storing of the drafts, as well as reproduction and usage of the moulds produced for the manufacturing of the prototypes in writing towards Protolabs anytime after completion of the competition.

(4) The manufacturing of the prototype will be done exclusively by additive manufacturing technique, CNC machining technique and/or injection moulding technique. The actual techniques to be used are subject to the sole determination of Protolabs. The participant is not entitled to demand any specific technique for manufacturing the prototype, especially any technique apart from the ones named above.

(5) The prototype is only manufactured for usage by the participant. As a prototype it is not intended for sale or passing on to any third persons. If and to the extent any corresponding claims are being brought forward against Protolabs stemming from the product liability code or any other basis for claim, the participant will fully reimburse Protolabs. To the extent Protolabs incurs any costs or expenditures proven necessary for fighting off any claims in this context, the participant will reimburse Protolabs for this also.

(6) The manufactured prototype is subject to warranty in commercial transactions according to law. Protolabs does not accept any liability concerning technical functionality, usability or marketability of the prototype or any follow-up product based thereon. Additionally, Protolabs does not accept any liability for the legal usability or marketability of the prototype or any follow-up products. The liability is with the participant only. In particular selection by the Jury does not represent any examination of the design concerning any of such qualities.

(7) The price is not transferable to other persons or designs. Payment of the prize in cash does not occur, neither in part or in full.

§ 10 Release

(1) The participant entitles Protolabs by submitting a design free of charge and irrevocably:

a) To save and process the specifications for purposes and at least the term of this competition. After the conclusion of this competition a revoke is permissible under the terms of § 9 sec. 3.
b) In case of an award to produce tools and moulds for the purpose of manufacturing of a prototype. Moulds and tools become the sole property of Protolabs.
c) To publish pictures, drafts and descriptions of the prototypes in all media Protolabs deems suitable and on the website of Protolabs as well as all websites of Protolabs affiliates.

d) To publish the participants name in the case of an award win or Honorable mention, including seat and image of the company logo, to the extent existing. This entitlement does also include later corrections or amendments of the data by Protolabs.

(2) For the rest all copyright and usage rights of the design shall be with the participant.

§ 11 VAT and invoicing procedure

(1) Taking into consideration VAT law as well as applicable European legal standards a win at the “Cool Idea Award” has to be classified as a so called “exchange deal” or as an “act similar to an exchange deal” between entrepreneurs. As performance/service and return-service we have on the one hand side the manufacturing of a prototype and on the other side the submitted idea/design.

(2) Taking into consideration these requirements, Protolabs will determine the applicable basis of assessment for VAT purposes in each individual case and on basis of this determination will file an invoice as service-provider to the Winner for the manufacturing of the prototype. In addition Protolabs will file also on basis of this determination a so called “credit note”, which can exceptionally be issued by the service-recipient (Protolabs) to the service-provider of the idea/design (Participant/Winner).

(3) The Participant is obliged, to provide Protolabs with any necessary invoice-information, in particular whether the Participant is a so called small-scale-entrepreneur, who does not invoice including VAT.

§ 12 Miscellaneous

(1) Should one or several provisions of these Terms and Conditions be or become partly or entirely invalid or unfeasible, or should the Agreement contain a gap, this shall not affect the validity of the other provisions.

(2) The competition and all claims arising thereof shall be governed by the law of England and Wales only.

(3) The place of jurisdiction is the United Kingdom.